Réglementation Thermique : de quoi s’agit-il ?

Instaurée par Pierre Messmer, la Réglementation Thermique ou « RT » voit le jour en France suite au premier choc pétrolier de 1973.

Cette crise, caractérisée par une hausse brutale du prix des hydrocarbures, fait prendre conscience au monde de l’importance d’économiser. C’est dans ce contexte que naît la RT 1974. Elle avait pour objectif de compenser l’augmentation des coûts du baril par une meilleure isolation des bâtiments. Bien d’autres dispositifs ont par la suite pris la relève : la RT 1988, la RT 2000, la RT 2005, et enfin, la RT 2012 en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

La RT au fil du temps

Ensemble de règles applicables dans le domaine de la construction, la RT vise à rendre les bâtiments moins énergivores, tout en augmentant le confort de leurs occupants et en préservant l’environnement. Afin d’atteindre ses objectifs, la RT impose des obligations d’efficacité énergétique aux bâtiments neufs, d’abord résidentiels, puis non résidentiels (1988) et tertiaires (2000). En 2005 et en 2007, la RT s’attaque respectivement aux travaux d’extension et à ceux de rénovation (RT par élément et RT Existant global).

Les exigences réglementaires, d’abord en termes de moyens, puis de performance de l’enveloppe et des systèmes, et enfin d’efficacité globale du bâtiment, se renforcent au fil des RT successives. Et avec la RT 2012 est apparue de nouvelles contraintes, dont le confort d’été, via le coefficient TIC. Résultat : En 40 ans, la consommation maximale d’énergie primaire est passée de 470 kWhep/m²/an (RT 1974) à 50 kWhep/m²/an (RT 2012).

RT 2012 : quelles contraintes ?

C’est la RT actuellement en vigueur. Le respect de la RT 2012 est obligatoire pour toute nouvelle construction, qu’il s’agisse de bâtiments dans le neuf ou de travaux d’extension/surélévation de logements existants (sauf exception). Ce dispositif impose le niveau d’efficacité énergétique du label BBC. Le gouvernement en a d’ailleurs fait sa devise : « bâtiment basse consommation pour tous ».

Les contraintes imposées par la RT 2012 au maître d’ouvrage et aux professionnels (architecte, bureau d’études, constructeur, etc.) se résument comme suit :

• Réaliser une étude thermique dès la phase d’esquisse du projet et à la fin du chantier.
• Produire deux attestations de prise en compte de la RT 2012 à remettre à la Mairie : l’une à déposer avec la demande de permis de construire ; et l’autre à joindre à la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux.
• Satisfaire à trois exigences de résultats : Bbio, Cep  et Tic.
• Optimiser l’étanchéité à l’air du bâti dans son ensemble.
• Utiliser une source d’énergie renouvelable.
• Opter pour des menuiseries performantes.
• Maximiser la surface et l’apport solaire (chaleur et luminosité) des parois et baies vitrées.
• Réduire les efforts énergétiques pour le chauffage, la climatisation, la production d’eau chaude, l’éclairage et la ventilation.
• Assurer un confort optimal en été à l’intérieur de la maison, en l’absence d’un climatiseur.

Qu’en est-il de l’après RT 2012 ? Le prochain dispositif n’est autre que la RT 2018. Elle imposera de bâtir des bâtiments à énergie positive (BEPOS), c’est-à-dire produisant plus de chaleur et d’électricité qu’ils n’en consomment. Dates d’entrée en vigueur : 2018 pour tous les bâtiments publics, et 2020 pour les maisons individuelles et toutes les autres constructions.