E104 – quelle est la reglementation thermique en vigueur

Construction et rénovation : que prévoit la nouvelle réglementation thermique en vigueur ?

La RT 2012 repose sur les articles L. 111-10 et R. 131-25 à R. 131-28-11 du code de la construction et de l’habitation.

Elle s’applique à tous les bâtiments résidentiels et tertiaires existants dans le cadre d’un projet de rénovations ou de constructions ; elle diffère selon l’importance des travaux à effectuer.

C’est à cet effet que l’Etat français impose aux maitres d’ouvrage de faire réaliser une étude thermique, dont le but est de faire un état des lieux  du site et de proposer des solutions concrètes pour réaliser des économies d’énergie.

Quelle est la réglementation thermique en vigueur en France ?

Quel est l’objectif de la RT ?

L’objectif de la RT est de mettre en place des actions capables de réduire la consommation d’énergie (eau, gaz, électricité, etc.) des bâtiments existants afin d’améliorer significativement leur rendement énergétique.

Ainsi, avant de lancer un appel d’offre, il est obligatoire de faire réaliser au préalable des études thermiques afin de déterminer le Bbio, la Cep et la Tic. Ces termes sont encore nouveaux dans le jargon immobilier, mais ils permettent de déterminer clairement le cahier des charges énergétiques à respecter et savoir par exemple comment isoler conformément à la RT 2012 ou quelle VMC intégrer à la rénovation d’une maison conformément à la RT 2012.

Que prévoit la RT 2012 pour les rénovations dite globales ?

Pour les rénovations globales, c’est-à-dire celles qui visent à donner un coup de neuf à l’ensemble du logement, la RT 2012 ne s’applique que lorsque trois conditions sont réunies.

  • Premièrement, il faut que la surface hors œuvre nette à rénover soit supérieure à 1000 m2
  • Deuxièmement, il faut que la date d’achèvement du dit logement soit située après le 1er janvier 1948.
  • Troisièmement, il faut que le coût des travaux de rénovation fixé par le maître d’ouvrage soit de 25 % supérieure à la valeur même du dit logement (hors foncier).

Voilà ce que prévoit  la réglementation thermique 2012 pour les rénovations globales.

Ce que prévoit la RT 2012 pour tous les autres cas de rénovation

Tout dépend de la nature du travail à effectuer, toutefois, en cas d’installation d’un équipement de la maison, qu’il s’agisse d’une isolation, d’un système de chauffage ou du remplacement d’une fenêtre, la RT impose un seuil de performance à respecter pour l’équipement concerné.

Par exemple, les travaux d’isolation dans des combles perdus doivent satisfaire une résistance thermique minimale de 4,5 (RT ≥ 4,5). Pour une paroi entre un local chauffé et un local non chauffé, le coefficient de transmission surfacique ne doit pas dépasser 0,36 W/ (m2.K).

En réalité, il est essentiel de dépasser les performances de la réglementation existante pour optimiser le bilan énergétique.

Autres exigences de la RT 2012

Qu’est-ce que la RT 2012 et quelles sont ses exigences ? La RT 2012 prévoit également des performances globales à respecter au niveau des ponts thermiques. La nouvelle réglementation impose que la somme totale de toutes les déperditions dues à l’ensemble des ponts thermiques ne dépasse pas un ratio de 0,28 W/m2.K

Quant aux ponts thermiques plancher/murs extérieurs, leur déperdition doit être inférieure à 0,6 W/(ml.K).

Ces valeurs sont calculées par le bureau d’étude. C’est donc à la conception du projet que le maître d’œuvre devra prévoir des solutions constructives qui incluront le traitement partiel ou total de ces ponts thermiques.

Responsabilités du maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage est responsable de la conception du bâtiment et devra respecter les deux étapes suivantes :

  • À la demande du permis de construire, il devra fournir une attestation qui tient compte de la RT c’est-à-dire la vérification de l’exigence du Bbio et celle de la surface vitrée du bâtiment.
  • À l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage devra fournir une attestation, prouvant que le maître d’œuvre a pris en compte la RT. Cette attestation contiendra la vérification de la note de calcul (Bbio, Cep, Tic), celle du certificat des produits utilisés, ainsi que le résultat de l’étanchéité à l’air.

Voilà de manière globale quelles sont les obligations de la RT 2012 et ce que veut dire réglementation thermique dans le secteur de l’immobilier. Si vous souhaitez obtenir plus de détails à propos des circonstances dans lesquelles la RT 2012 est obligatoire, cliquez ici.

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