Les cas où l’intervention d’un architecte est obligatoire

Nous savons tous combien l’honoraire d’un professionnel coûte cher, plus précisément celui d’un architecte. Ses connaissances et son expertise restent tout de même nécessaires pour les plans d’un projet de construction d’une maison et parfois, pour le suivi d’un chantier. Il existe toutefois des travaux qui ne nécessitent pas obligatoirement les services des architectes. Mais dans des cas précis, vous ne pouvez pas vous passer de la présence de ce professionnel du bâtiment. Pour pouvoir avancer sereinement dans votre projet, voyons les cas où l’intervention d’un architecte est obligatoire.

Création du dossier de demande d’un permis de construire et intervention d’un architecte

Les services d’un architecte sont généralement nécessaires pour obtenir un permis de construire. En effet, l’État juge que seuls ces ingénieurs possèdent les qualités, les conseils et le savoir-faire adéquats dans l’art de la création architecturale et la construction de maison habitable (tout type de maisons: en bois, villa, etc.). C’est aussi le cas du jardin et de la piscine. En effet, toute construction a un intérêt public. Elle se doit de respecter l’environnement et le paysage. Ainsi, les permis de construire sont accordés seulement si la demande a été rédigée par un ingénieur. L’État a soumis cette loi dans l’article R.431-1 du CU. Voici alors les applications nécessitant un permis de construire :

• la mise en œuvre d’un plan pour nouvelle maison;
• les extensions sur une maison préexistante (terrasse, véranda, garage, etc.);
• les modifications de façade d’une maison avec changement de destination;
• les surfaces non aménageables et non habitables telles que les locaux techniques ou les caves individuelles au sous-sol;
• les abris de piscine de hauteur supérieure à 1,80 m.

Les projets nécessitant des architectes

Nous avons établi la liste des projets de maison où les conseils d’un professionnel sont primordiaux, à savoir :

• le choix du type de matériaux (bois, métal, béton, pierres, etc.) : qu’il s’agisse des pièces de la maison ou des chambres, d’une villa entière (avec ou sans jardin) ou même d’un immeuble;
• la réalisation du plan de coupe ainsi que du plan de masse;
• la précision de l’élément extérieur et intérieur d’une maison et l’ensemble de l’organisation;
• l’emplacement de la maison ainsi que l’insertion au site et l’adaptation au climat.

Besoin obligatoire d’un architecte pour les travaux sur une surface de plancher supérieure à 150 m²

Tous travaux relatifs au plancher plain-pied (construction ou une rénovation ou encore une extension de la superficie habitable) dépassant les 150 m², doit obligatoirement être dirigé par un architecte. En effet, depuis la loi CAP en vigueur depuis le 1^er mars 2017, seul un architecte peut diriger l’ensemble des activités sur un plancher dépassant les 150 m², y compris le plancher à l’étage (s’il y en a) et le toit plat d’une maison. Avant la mise en vigueur de cette loi, l’article 3 de la loi du 3 janvier 1977 concernant l’architecture, dans le cas d’une construction, d’une transformation ou d’un agrandissement stipule la même obligation pour une emprise au sol de plus de 170 m². Toutefois, il existe certaines circonstances où la loi ne s’applique pas.

• La conception d’un garage en extension avec une maison principale déjà existante n’est pas soumise à cette loi.
• Les plans des travaux de construction à visée agricole sur une superficie de plancher inférieure à 800 m² sont aussi exclus.
• La création de serres de production de hauteur inférieure à 4 m et dont la surface de la zone ne dépasse pas les 2000 m² ne passe pas forcément par des entreprises d’architecture.

Quelques conseils gratuits venant d’un architecte par la mairie ou le CAUE

Vous devez savoir que vous pouvez profiter gratuitement des conseils d’un architecte ou encore des services d’urbanisme de la commune où vous allez effectuer vos travaux. Vous pouvez  contacter la mairie ou consulter le site du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement ou CAUE.

Faire appel à un architecte pour un terrain situé dans une zone classée

Si votre terrain se situe près ou dans un site classé, vous êtes obligé de demander les services des architectes. Il en est de même pour la rénovation des maisons considérées comme des monuments historiques.

L’expérience de l’architecte ABF ou l’Architecte des Bâtiments de France guidera le déroulement des travaux afin de respecter la nature et l’environnement de ces sites classés. En effet, l’utilisation de matériel et de main-d’œuvre moderne ainsi que la construction contemporaine dont le style et le design des bâtiments nuisent à la tradition liée à cette zone traditionnelle.

Les cas où l’intervention d’un architecte n’est pas obligatoire

Pour gérer les activités et le devis

Faire appel à un professionnel constitue un budget à part lors de l’application de votre projet, outre le prix de la maison que vous souhaitez bâtir. Ceci dit, bénéficier de l’expérience d’un architecte et être guidé par lui, bénéficiera grandement à votre chantier et à vos poches. Il trouvera plus facilement des personnes (artisans) qualifiées pour le travail. Son expérience dans le domaine lui vaudra surement des prix de vente des matériaux et des prix de main d’œuvre moins chers.

Pour les détails techniques

Les constructions de maison doivent suivre les règles d’urbanisation. Les architectes eux, grâce à leurs connaissances et à leurs compétences pourront répondre aux exigences de ces règles. Ils jugeront de la faisabilité ou non de votre projet de construction, de rénovation ou d’extension d’habitation. Pour les nouveaux projets, les maisons individuelles se doivent de respecter certaines normes et réglementations thermiques. De plus, pour les travaux dans un immeuble, tous les types de travaux sont soumis au vote de l’assemblée des locataires. Dans le cas où la structure peut être concernée, ou même dans le cas contraire, aller affronter le conseil ou l’assemblée des locataires se fera de manière plus sereine avec l’assistance d’un architecte, même si ce n’est pas forcément obligatoire (selon les travaux à effectuer).

Pour assurer votre habitation

Seul un ingénieur en architecture assurera la garantie de la durée de vie de l’immeuble. En effet, ce professionnel est obligé de souscrire à une assurance : la garantie décennale. La signature de ce contrat d’assurance constitue un gage de sécurité pour les 10 ans à venir. L’assurance couvrira les dommages liés à un défaut de solidité de votre future maison.

Faire appel à un architecte pour gagner du temps

Un architecte est nécessaire pour  prévoir les délais de construction.  Il doit connaitre parfaitement quel  est le délai des travaux pour une maison plain-pied ou pour celle à étage. En plus, il peut imposer un rythme certain  aux ouvriers pour qu’ils puissent bien respecter le plan du projet et le délai envisagé. En plus, vous pouvez lui demander un devis sur l’ensemble des travaux que vous projetez, que ce soit une rénovation ou une nouvelle construction. Il connait le tarif qu’un œuvre représente. L’architecte pourra aussi gagner du temps pour l’obtention d’un permis de construire.